Adopté.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - À partir du 1er janvier 2024, certains équipements électriques et électroniques ainsi que d’autres produits et équipements, dont la liste est définie par décret, doivent afficher un indice de durabilité qui vient compléter ou remplacer, lorsque celui-ci existe, l’indice de réparabilité prévu au I. Cet indice inclut notamment de nouveaux critères tels que la fiabilité et la robustesse du produit. « Les fabricants communiquent sans fra… (extrait)
L’allongement de la durée de vie des produits présente des bénéfices environnementaux et sociétaux. Toutefois, il n’existe actuellement aucune disposition législative obligeant les producteurs à afficher la durée de vie, même sous forme purement indicative, de leurs produits. Idéalement, l’indice de durabilité devrait ainsi représenter un faisceau d’indices donnant une vision générale comprenant :… (extrait)