Amendement n° CD1650 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 5 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en développant des activités de préparation à la réutilisation et au réemploi ».

L'exposé des motifs

Depuis de nombreuses années, les structures de l’économie sociale et solidaire ont prouvé leur capacité à fournir des solutions concrètes de réemploi et de réutilisation sur les territoires. Ce projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire doit donc se donner l’objectif de soutenir les entreprises de l’ESS impliquées dans le secteur de l’économie circulaire (entrep… (extrait)