Amendement n° CD1663 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « et les conditions dans lesquelles celle-ci est progressivement augmentée pour atteindre » les mots : « . Il fixe par ailleurs les conditions dans lesquelles celle-ci est progressivement augmentée de manière à ce que la teneur en fibres recyclées minimale des papiers de presse mis sur le marché atteigne, en moyenne, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre que soit fixé un taux d’incorporation de fibres recyclées différent en fonction du type de papier utilisé par les publications de presse. En effet, la presse dite « magazine » peut faire face à des difficultés pour s’approvisionner en papier recyclé de qualité suffisante pour ce type de publication, à l’inverse de la presse imprimée sur « papier journal », qu… (extrait)