Amendement n° CD1683 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « réemploi » insérer les mots : « , de réutilisation ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « , de la réutilisation ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ajouter à l’objectif de réemploi (le produit n’est jamais devenu un déchet) celui de réutilisation (le produit est passé par le statut de déchet), afin de promouvoir pleinement l'économie circulaire.