Amendement n° CD1684 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 8
Retiré.
Ce que l'amendement propose
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 : « Un éco-organisme avec une gouvernance différente peut être créé par décret si aucun éco-organisme n’a été créé par les producteurs. »