Amendement n° CD1686 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’instance représentative des parties prenantes de la filière » les mots : « la commission inter-filières ».

L'exposé des motifs

Cet amendement renomme l’instance représentative des parties prenantes de la filière en commission inter-filières.