Amendement n° CD1695 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 31 par les mots : « et, à compter du 1er janvier 2022, les éléments de décoration textile ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à insérer l’ensemble des éléments de décoration textiles dans le champ de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement. Les rideaux, les voilages, les tapis d’intérieur ou d’extérieur, ainsi que les accessoires utilisés pour leur pose (tringles de rideaux, anneaux…) ne sont actuellement couverts par aucune filière à responsabilité élargie … (extrait)