Amendement n° CD1697 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 8

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « des systèmes individuels et des éco-organismes » les mots : « des éco-organismes et des systèmes individuels ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.