Amendement n° CD1699 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 21° bis Les pâles d’éoliennes, à compter du 1er janvier 2024 ; ».

L'exposé des motifs

Le présent article vise à soumettre à un régime de responsabilité élargie des producteurs les pâles d’éoliennes. En effet, cette création a été préconisée par le rapport sur l’économie circulaire dans la filière éolienne terrestre en France du CGEDD-CGE de mai 2019, afin de préparer le recyclage des pâles. Les installations d’éoliennes disposent d’ores et déjà de mécanismes de garanties financière… (extrait)