Amendement n° CD1700 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 44.

L'exposé des motifs

Cet alinéa, qui englobe de nombreux produits disparates, est contraire à la réglementation européenne, qui prévoit que chaque producteur ait la charge de la gestion des déchets issus de ses propres produits.