Amendement n° CD1719 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 12 k

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « La première phrase du 9° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « 9° Assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025. Cet objectif est atteint notamment en assurant la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponibles et qui résultent d’une collecte séparée ou d’une opératio… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.