Adopté.
L’article L. 541-7 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 541-7. - I. - Les personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets tiennent à disposition de l’autorité administrative toutes informations concernant : « - la quantité, la nature et l’origine des déchets qu’elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge ; « - la quantité de produits et de matières issus de la … (extrait)
Le présent amendement vise à renforcer la traçabilité des déchets et des terres et sédiments, conformément à la directive cadre déchets et au règlement sur les polluants organiques persistants (dits « déchets POP »). Cet amendement permettra également de dématérialiser le bordereau de suivi des déchets dangereux prévu par le code de l’environnement, simplifiant ainsi sa gestion pour les acteurs, e… (extrait)