Amendement n° CD1734 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 8

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « de réutilisation, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ajouter à l’objectif de réemploi (le produit n’est jamais devenu un déchet) celui de réutilisation (le produit est passé par le statut de déchet), afin de promouvoir pleinement l’économie circulaire.