Amendement n° CD1740 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 10 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 9 les trois alinéas suivants : « Art. L. 541-15-9-1. - I. - À compter du 1er janvier 2022, les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels sont dotés d’équipements et de procédures permettant de prévenir les pertes et les fuites de granulés dans l’environnement. « II. - À compter du 1er janvier 2022, les sites mentionnés au I font l’objet d’inspections régulières, par des organismes certifiés indépendants, afin de s’assure… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement confirme la préoccupation exprimée par le Sénat s’agissant de la prévention et de la lutte contre les fuites de granulés plastiques industriels. Ces derniers sont en effet l’une des sources principales de pollution plastique dans l’environnement et dans les milieux marins. C’est pourquoi, il est prévu d’imposer des mesures de prévention et d’équipement aux sites qui manipulen… (extrait)