Amendement n° CD1744 de Mme Barbara Pompili à l'article 8 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot :« consigne », insérer les mots : « et des caractéristiques " à usage unique " ou " réemployable " de l’emballage ».

L'exposé des motifs

L’amendement vise à instituer le principe d’une compatibilité systématique entre consigne pour recyclage et consigne pour réemploi. L’inscription de ce principe dans la loi obligera les acteurs à faire en sorte que les investissements réalisés pour le déploiement de la consigne pour recyclage profitent également au réemploi (machines de déconsignation mixtes, circuits logistiques mutualisés pour l… (extrait)