Adopté.
À l’intitulé du titre Ier A, après le mot : « stratégiques », insérer les mots : « de gestion et ».
Le titre 1er A comporte plusieurs dispositions visant à affiner les objectifs stratégiques en matière de production de déchets. Il apparaît utile d’y inclure également des objectifs en matière de gestion à moyen et long terme des déchets, notamment en matière d’enfouissement ou d’accès aux déchetteries.