Amendement n° CD1752 de Mme Sophie Auconie à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 13, supprimer les mots : « notamment via le développement d’emballages réutilisables et leur standardisation. ».

L'exposé des motifs

Le Sénat a permis d’intégrer dans le cahier des charges des éco-organismes un objectif de réduction des déchets d’emballages plastiques par les metteurs en marché. Ce présent amendement vise à renforcer cette mesure en fixant un l’objectif de réduction à 20 %, tout en l’élargissant à l’ensemble des déchets plastiques et non pas seulement aux emballages plastiques. La mise en place de cette mesure … (extrait)