Amendement n° CD1778 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 8
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Après le mot : « qualité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « du recyclage ou de la valorisation des déchets »
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.