Amendement n° CD1790 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 8
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots : « l’éco-organisme passe » les mots : « les éco-organismes passent ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.