Amendement n° CD1802 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 9

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « son contenu » les mots : « le contenu de ce plan ».

Amendement rédactionnel.