L’amendement CD 1381 est ainsi modifié : 1°) Le 4ème alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « a) aux produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des microparticules plastiques ; » 2°) Après le 5ème alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « c) aux produits cosmétiques rincés autre que ceux visés au a) à compter du 1er janvier 2024 ; » 3°) Au 6ème alinéa, la référence « c) » est remplacée par la référence « d) » 4°) Au 7ème alinéa, la référence « d… (extrait)
Cet amendement modifie uniquement les dates d’entrée en vigueur de l’interdiction d’utilisation des microplastiques dans les cosmétiques, en reprenant la proposition émise par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin de lutter contre la pollution des microplastiques. En effet, pour les cosmétique rincés autres que ceux à usage d'exfoliation ou de nettoyage, l’ECHA indique qu’il est n… (extrait)