Amendement n° CD1844 de Mme Stéphanie Kerbarh sur après l'article 10 ter, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « II. - Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser l’objectif de l’interdiction.