Amendement n° CD1848 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « , à compter du 1er janvier 2022, ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , tels que vases, tableaux, sculptures ou poteries, ».

L'exposé des motifs

Le sous-amendement supprime une énumération inutile et précise la date de l’extension de la filière REP.