Amendement n° CD1853 de M. Jean-Claude Leclabart à l'article 10 ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « à compter de la révision » Les mots : « . La révision ». II. - Compléter le même alinéa par les mots : « intervient dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi ».

L'exposé des motifs

La révision de nouvelles normes sanitaires applicables au retour au sol des boues d’épuration est un processus de longue durée qui implique la mobilisation de différents instituts de recherche (INRA, IRSTEA, CNRS, …) et qui devra être soumise à la validation de l’ANSES. Dans ces conditions, la révision réglementaire des critères d’innocuité des boues faisant l’objet d’une valorisation agronomique … (extrait)