Amendement n° CD14 (Rect) de Mme Souad Zitouni sur après l'article 8 bis, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article 131-5-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Le stage de sensibilisation à la protection de l’environnement. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit, pour les délits punis d’une peine d’emprisonnement, que la juridiction peut prescrire, comme peine complémentaire ou alternative à l’emprisonnement, la réalisation, par le condamné, d’un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement, comme il en existe aujourd’hui en matière de citoyenneté, de sécurité routière ou encore de lutte contre le sexisme.