Amendement n° CD2 de Mme Delphine Batho à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 et 2. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle dérogation représenterait, l’article unique du présent projet de loi procède à la réécriture de l’ensemble des dispositions de l’article L. 253… (extrait)