Amendement n° CD18 de M. Loïc Prud'homme à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

« Le droit de l’environnement ne doit pas régresser. La rédaction actuelle du projet de loi ne circonscrit nullement la dérogation aux seuls betteraviers mais la rend possible pour d’autres cultures. Le principe de non régression du droit de l’environnement a été inscrit dans le code de l’environnement à la suite du vote de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, … (extrait)