Adopté.
Compléter le titre du projet de loi par les mots : « pour les betteraves sucrières ».
Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, tel qu’il résulte du projet de loi, interdit l’utilisation des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits. Son deuxième alinéa autorise toutefois des dérogations à cette interdiction pour l’utilisation de semences traitées avec ces produits, dans les conditions fix… (extrait)