Amendement n° CD43 de M. Jean-Luc Fugit sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253-8-3 ainsi rédigé : « Art. L. 253-8-3. - Les dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l’article L. 253-8 ne peuvent être accordées que pour l’emploi de semences de betteraves sucrières. »

L'exposé des motifs

Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, tel qu’il résulte du projet de loi, interdit l’utilisation des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits, compte-tenu de leur incidence sur l’environnement, en particulier sur les insectes pollinisateurs. Son deuxième alinéa autorise toutefois des dérogations à ce… (extrait)