Retiré.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Lors de l’élaboration des arrêtés susmentionnés, les ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement recueillent les avis et propositions du Conseil national de la transition écologique. Ces avis sont rendus publics. Les modalités de consultation et de publication sont précisées par décret. Le fait, pour les pouvoirs publics, de ne pas procéder à la consultation prévue au précédent alinéa entraîne la caducité des arrêtés susmentio… (extrait)
Il n’est pas précisé formellement dans le présent projet de loi que la dérogation ne s’adresse qu’aux cultures de betteraves. Si une telle précision pourrait être sanctionnée comme rupture d’égalité devant la loi par le Conseil d’État, son absence peut entraîner une généralisation l’utilisation de produits contenant des néonicotinoïdes. Solliciter l’avis du Conseil national de la transition écolog… (extrait)