Amendement n° CD59 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 et 2. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

L’article unique du présent projet de loi consacre une réécriture de l’ensemble des dispositions de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime concernant l’interdiction des néonicotinoïdes. Ces dispositions, adoptées par la représentation nationale dans l’article 125 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, avaient été complétées par la loi n°2018-93… (extrait)