Amendement n° CD66 de Mme Natalia Pouzyreff à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II sont pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés, autorisés en France, avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. »

L'exposé des motifs

L'interdiction de produits phytopharmaceutiques, dont les néonicotinoïdes avec les conséquences que nous connaissons en matière de dangers sanitaires comme la jaunisse de la betterave, nous met face à notre propre capacité de pouvoir sauver ou non une filière contribuant à la souveraineté de notre agriculture. Cette levée de nos propres freins se retrouve au sein du plan de relance à la fois dans … (extrait)