Amendement n° CD68 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et soumises, pour consultation, au conseil mentionné à l’article L. 133-1 du code de l’environnement ».

L'exposé des motifs

Le Conseil national de la transition écologique est compétent en matière de biodiversité et comprend le président du Conseil économique, social et environnemental, le commissaire général au développement durable, des élus représentant les collectivités territoriales, des organisations syndicales de salariés, des organisations d’employeurs, des associations de protection de l’environnement, des ass… (extrait)