Amendement n° CD70 de Mme Claire O'Petit à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ».

L'exposé des motifs

Afin de réduire l’impact environnemental des dérogations à l’interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes accordées, le présent amendement vise à limiter leur durée aux deux prochaines années, au lieu des trois prochaines années prévues par le projet de loi initial.