Adopté.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent, le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs sont temporairement interdits après l’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II. »
Le présent amendement vise à interdire les cultures attractives de pollinisateurs pendant une durée à déterminer après l’usage de substances néonicotinoïdes, afin de réduire l’exposition des insectes pollinisateurs aux résidus de produits. Une telle restriction est essentielle pour limiter l’impact des dérogations sur les insectes pollinisateurs. Les modalités de cette interdiction devront ensuite… (extrait)