Amendement n° I-CD26 de Mme Sophie Panonacle sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 39 decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Une somme égale à 125 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipements, acquis à l’état neuf, permettant l’utilisation de la propulsion par le vent comme énergie propulsive auxiliaire des navires et bateaux de transport … (extrait)

L'exposé des motifs

Maillon crucial du commerce mondial, le transport maritime achemine 90 % des marchandises dans le monde et représente 76 % du commerce extérieur de l’Union européenne. L’importance économique et stratégique du transport maritime se double néanmoins d’un impact environnemental non négligeable. En effet, le transport maritime représente aujourd’hui près de 3 % des émissions mondiales de gaz à effet … (extrait)