Amendement n° I-CD55 de M. Jimmy Pahun sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au a du I de l’article L. 1011 bis du code général des impôts, après les mots: « Véhicule automoteur spécialisé », sont insérés les mots : « , à l’exception des autocaravanes, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer les camping-cars au dispositif du malus visant les véhicules les plus polluants. Les camping-cars - seuls véhicules de loisir appartenant à la catégorie des véhicules automoteurs spécialisés - ne sont pas soumis à ce dispositif. Une telle exception ne semble pas justifiée au regard des émissions de CO2 générées par ces véhicules et au nom du principe d’égalité… (extrait)