Non soutenu.
Le chapitre VII quinquies du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rétabli : « Chapitre VII quinquies « Taxe sur la publicité relative aux vols aériens « Art. 302 bis KE. - I. - Il est instauré à compter du 1er janvier 2021 une taxe sur les dépenses de publicité destinées à la promotion des vols aériens. « II. - Sont redevables de la taxe les personnes dont le chiffre d’affaires du dernier exercice est supérieur ou égal à vingt millions d’euros hors… (extrait)
« Nous souhaitons taxer les publicités qui font la promotion de secteurs polluants, qu’il s’agisse des voitures... comme des vols aériens. Cette proposition se situe au carrefour de deux propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat : la limitation des effets néfastes du transport aérien, et la régulation de la publicité. Nous souhaitons que le Gouvernement tienne ses engagements... sans … (extrait)