Amendement n° I-CD86 de M. Loïc Prud'homme à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

« Le Gouvernement propose d’intégrer le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit aussi « Fonds Barnier) au programme 181 du budget général de l’État, relatif à la prévention des risques et met en avant une légère augmentation des dotations. Comme l’a relevé la mission sénatoriale sur la gestion des risques climatiques, le plafonnement actuel dévoie le produit du prélèvement sur les pr… (extrait)