Amendement n° II-CD36 de M. Gérard Leseul à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les efforts d’investissements en faveur des "petites lignes" ferroviaires. Les besoins de financements en faveur des "petites lignes" (UIC 7 - 9) sont évalués par Sncf Réseau à 7,6 Mds€ jusqu’en 2028, dont 6,4 Mds€ encore à financer à partir de 2020. Cet amendement propose donc d'accroître les efforts d’investissements en faveur d… (extrait)