Amendement n° II-CD62 de Mme Aude Luquet à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à alerter sur les conséquences induites par le cumul de treize années successives de suppressions d’effectifs aux ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de la mer. Le programme 217 porte en effet la quasi-intégralité des crédits de personnel de ces trois ministères. C’est ainsi que… (extrait)