Amendement n° II-CD63 de Mme Aude Luquet à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à celui qui vise l’annulation du schéma d’emplois négatif pour tout le pôle ministériel. Il s’agit d’annuler plus particulièrement le schéma d’emplois négatif de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui perdrait en 2021, en l’état actuel du projet de budget, 1 équivalent temps plein (ETP). Cette suppression d’effectif va totalement en… (extrait)