Amendement n° CD8 de Mme Nathalie Sarles à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Rappelle la nécessité d’accompagner les entreprises dans la transformation écologique de leur appareil de production, notamment lorsqu’elles perçoivent des aides publiques ; »

L'exposé des motifs

La crise que nous traversons, en raison de l’épidémie de Covid-19, nécessite la mise en oeuvre d’un fort soutien financier public aux entreprises privées. Ce soutien est nécessaire mais il pourrait également être l’occasion pour les pouvoirs publics d’accompagner fortement les entreprises, dont un grand nombre tournent au ralenti, dans la reconversion écologique de leur appareil de production. San… (extrait)