Amendement n° CD22 de Mme Véronique Riotton sur après l'article 16 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la consommation énergétique liée à la pratique du jeu à la demande.

L'exposé des motifs

L’amendement souhaite alerter le Gouvernement sur un sujet d’avenir concernant l’empreinte environnementale du numérique. Le cloud gaming est l’équivalent des plateformes VOD mais pour les jeux vidéos. Il permet de jouer à des jeux vidéo sans support physique, sans console ou ordinateur, uniquement par l’utilisation du réseau internet. Le jeu à la demande est désormais accessible à tous les consom… (extrait)