Amendement n° CD26 de Mme Véronique Riotton à l'article 23

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dispose d’un rôle incitatif quant à l'utilisation des infrastructures de communication déjà existantes lors des demandes de construction de nouvelles infrastructures. »

L'exposé des motifs

L’amendement souhaite restreindre l’empreinte environnementale du numérique dès son installation. L’empreinte environnementale du numérique ne doit pas être pensée uniquement sur l’aspect de l’utilisation, elle doit également l’être sur son déploiement. Ainsi, la construction de nouvelles infrastructures de réseaux de communication doit être conditionnée à l’absence d’infrastructures déjà existant… (extrait)