Rejeté.
Rétablir l’article 19 dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38-9 ainsi rédigé : « Art. L. 38-9. - I. - Sont interdits le chargement et la lecture automatiques de vidéos mises à disposition sur des services de communication au public en ligne. « II. - L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire l’autoplay c’est-à-dire le chargement et/ou la diffusion automatique d’une vidéo. Cet amendement reprend un amendement supprimé au Sénat or il nous semble impératif d’écrire concrètement l’interdiction de certaines pratiques nocives pour l’environnement et pour les utilisateurs des services. L’impact du numérique sur le climat aug… (extrait)