Amendement n° CD51 de Mme Chantal Jourdan sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 5° de l’article L. 2312-8 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les mesures prises pour calculer et maîtriser l’impact environnemental des usages du numérique au sein de l’entreprise. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux intégrer la question de la sobriété numérique dans le dialogue social au sein des entreprises. Notre groupe avait déjà évoqué cette question lors des discussions sur la loi Climat et Résilience. Il nous semble essentiel que l'ensemble des acteurs de la société, y compris les entreprises, doivent s'engager et être un lieu de dialogue s… (extrait)