Amendement n° CD52 de Mme Chantal Jourdan à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'article 12 sur les objectifs de recyclage, de réemploi et de réparation fixés par les cahiers des charges des éco-organismes de la filière DEEE pour certaines catégories d'équipements numériques (smartphones, ordinateurs, téléviseurs, etc.) entre en vigueur au plus tard en 2025. L’introduction d’objectifs de recyclage, de réemploi … (extrait)