Amendement n° CD56 de Mme Chantal Jourdan sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I - Au deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général de collectivités territoriales, après le mot : « énergie » sont insérés les mots : « de réduction de l’empreinte environnementale du numérique ». II - En conséquence, au troisième alinéa de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « les actions visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de mettre en cohérence les objectifs généraux des outils de planification territoriale que sont le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et le Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), en introduisant une finalité de réduction de l’empreinte environnementale du numérique dans le… (extrait)