Non soutenu.
La section 8 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement, tel qu’elle résulte de la loi du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est complétée par un article L. 229-66 ainsi rédigé : « Art. L. 229-66. - Toute publicité en faveur de terminaux numériques est accompagnée d’un message promotionnel de sensibilisation à l’impact environnemental du numérique. « Un décret fixe les conditions d’application du présent artic… (extrait)
Selon le rapport de l’ARCEP « pour un numérique durable », certaines pratiques commerciales des acteurs du numérique induisent une diminution de la durée de vie des terminaux en circulation (environ 23 mois en France pour les smartphones) et une augmentation de la quantité de terminaux. Or en France, les principaux responsables de l’empreinte environnemental, sont les terminaux numériquesqui engen… (extrait)